Conditions générales de vente

Temoe Poignant, auto-entrepreneur

Activité : Production vidéo et filmmaking automobile

SIRET : 10693117300012

Adresse : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Email : temoepoignant.p@gmail.com

Téléphone : 07 66 25 10 83

TVA non applicable — Article 293 B du CGI

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de production vidéo cinématique réalisées par Temoe Poignant, notamment :

• Films cinématiques
• Publicités cinématiques pour marques, entreprises, concessions et organisateurs d'évènements automobiles
• Documentaires
• Couvertures événementielles (rassemblements, rallyes, championnats, événements spéciaux)
• Teasers et films pré-événement / post-évènement
• Contenus réseaux sociaux

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après échange sur vos besoins. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est validée dès lors que le devis est signé avec la mention « Bon pour accord » et que l'acompte a été réglé. Toute modification du brief après validation pourra faire l'objet d'un avenant tarifaire.

Les tarifs sont établis sur devis, en fonction de la nature, de la durée et de la complexité de chaque projet. Tous les prix sont exprimés en euros TTC.

TVA non applicable — Article 293 B du CGI.

Frais supplémentaires éventuels :

Les frais de déplacement (carburant, péages, stationnement, vols, hébergement pour tout tournage nécessitant un déplacement significatif) sont facturés en supplément et précisés dans le devis. Ces frais sont à la charge du Client.

Un acompte de 30 % à 50 % est demandé à la signature du devis, selon la taille et la nature du projet. Le pourcentage exact est précisé dans chaque devis.

Le solde est exigible avant la remise des fichiers finaux.

Le défaut de paiement autorise le Prestataire à suspendre la livraison des livrables jusqu'au règlement intégral des sommes dues.

Les fichiers ne sont livrés qu'après réception du paiement intégral.

Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités calculées au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.

Avant tout tournage, un brief créatif est établi avec le Client (ambiance, références, attentes, contraintes techniques et logistiques, organisation, temps de tournage). Ce brief validé constitue la base contractuelle de la prestation.

Le Client s'engage à :

• Mettre à disposition les véhicules, accès aux lieux et personnes nécessaires au tournage.
• Être présent ou représenté si nécessaire.
• Informer le Prestataire de toute contrainte ou changement dans les meilleurs délais.
• Garantir disposer de l'ensemble des autorisations, licences et droits nécessaires concernant les lieux, véhicules, personnes, marques, logos ou tout autre élément utilisé dans le cadre de la prestation. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'absence de ces autorisations ou de toute utilisation non autorisée de ces éléments par le Client.

Les fichiers finaux sont livrés en format numérique via WeTransfer, Smash, Google Drive ou tout autre moyen convenu. Le Client dispose de 7 jours pour valider les livrables ou formuler des retours. Passé ce délai, les livrables sont considérés comme acceptés.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif lors de l'établissement du devis.

Sauf mention contraire, les livrables sont remis dans un délai compris entre 1 et 3 semaines après le tournage, selon la nature et la complexité du projet.

Ce délai peut être prolongé notamment en cas :

• de demandes de modifications successives du Client ;
• d'attente d'éléments indispensables à la réalisation de la prestation ;
• de cas de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté du Prestataire.

Le Prestataire s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais de tout retard significatif.

Chaque prestation inclut 3 séries de révisions mineures (ajustements de montage, rythme, couleur, corrections légères). Les demandes de révision doivent être formulées de manière groupée par le Client.

Ne sont pas considérées comme révisions mineures et feront l'objet d'un devis complémentaire :

• Un changement complet de direction créative après validation du brief
• Un re-tournage partiel ou total
• Des demandes formulées après validation de la version finale

Un report de tournage est possible sans pénalité dans les cas suivants :

• Conditions météorologiques défavorables rendant le tournage impossible
• Imprévus dûment justifiés par le Client, notifiés plus de 48 heures avant le tournage

Un nouveau planning est alors défini d'un commun accord selon les disponibilités du Prestataire. L'acompte versé est conservé et s'applique à la nouvelle date.

En cas de report notifié moins de 48 heures avant le tournage, des frais de déplacement déjà engagés pourront être facturés.

En cas d'annulation définitive de la prestation par le Client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnisation.

Les frais déjà engagés (déplacements, réservations, locations de matériel ou tout autre frais engagé pour la réalisation de la prestation) restent dus par le Client.

Si l'annulation intervient alors que la prestation a déjà commencé, les travaux réalisés seront facturés au prorata de leur avancement.

Pour le détail des modalités d'annulation, de report et de remboursement, consultez les Conditions d'annulation et de remboursement.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, panne généralisée, restrictions administratives, etc.).

Temoe Poignant est et demeure l'auteur des œuvres créées, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

À réception du paiement intégral, le Client obtient une licence d'utilisation des contenus strictement limitée aux supports, au territoire, à la durée et aux usages définis dans le devis.

Toute utilisation non prévue au devis (diffusion nationale, revente, cession à des tiers) nécessite une autorisation écrite préalable et pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Les rushes bruts restent la propriété exclusive du Prestataire et ne sont pas transmis au Client, sauf accord écrit spécifique.

Sauf opposition écrite du Client avant la signature du devis, le Prestataire est autorisé à mentionner la réalisation de la prestation dans son portfolio, sur son site internet et sur ses réseaux sociaux à des fins de promotion de son activité.

Le Prestataire s'engage à conserver confidentielles toutes les informations commerciales, techniques ou stratégiques dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la prestation, sauf autorisation écrite du Client ou obligation légale.

Cette obligation demeure après la fin de la prestation.

Le Prestataire conserve les fichiers du projet pendant une durée de 12 mois après la livraison.

Au-delà de cette période, aucune conservation n'est garantie.

Toute demande de récupération de fichiers après ce délai pourra être refusée ou faire l'objet d'une facturation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des points suivants :

Aucun résultat commercial garanti. La prestation est une création artistique et technique. Temoe Poignant ne garantit aucun nombre de vues, impact commercial, viralité ou retour sur investissement.

La diffusion n'est pas incluse. La publication et la gestion des contenus sur les plateformes sont à la charge du Client, sauf forfait de gestion explicitement prévu dans le devis.

La photographie n'est pas incluse par défaut. Sauf mention contraire dans le devis, la prestation ne comprend pas de photos. Toute demande complémentaire fera l'objet d'un devis séparé.

Rushes bruts — Les rushes bruts ne sont pas inclus dans la prestation. Leur cession peut être proposée sur demande et faire l'objet d'une facturation complémentaire, dont le montant est déterminé notamment en fonction :

• Du volume de fichiers
• Du format demandé (Log, Rec.709)
• Des droits d'exploitation concédés.

Les rushes sont livrés en l'état. Aucune correction colorimétrique, retouche, stabilisation, nettoyage audio ou autre traitement n'est effectué, sauf accord spécifique.

Toute utilisation des rushes par le Client ou un tiers relève de sa seule responsabilité. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la qualité du montage, des modifications ou des diffusions réalisées à partir de ces fichiers après leur remise.

Les rushes peuvent être fournis dans leur format natif (Log) ou dans un format converti (Rec.709), selon les modalités prévues au devis.

La remise des rushes n'emporte aucun transfert automatique des droits d'exploitation.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser la cession des rushes lorsque cette cession est incompatible avec les droits de tiers, les engagements contractuels pris ou la nature de la prestation.

Les droits d'utilisation, de reproduction, de diffusion, de modification ou de cession des rushes sont exclusivement ceux expressément prévus au devis ou dans un contrat de cession de droits.

Temoe Poignant s'engage à réaliser chaque prestation avec professionnalisme, soin et créativité. Toutefois :

• Le Prestataire n'est pas responsable des conditions extérieures indépendantes de sa volonté (météo, accès refusé, incident technique tiers)
• La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée
• Le Prestataire n'est pas responsable de l'utilisation faite des contenus par le Client après livraison

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour leur gestion et ne sont jamais revendues. Pour en savoir plus, consultez la Politique de Confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du Prestataire.