Conditions d'annulation et de remboursement

Les présentes conditions définissent les modalités d'annulation, de report et de remboursement applicables aux prestations de production audiovisuelle réalisées par Temoe Poignant.

Toute signature d'un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions ainsi que des Conditions Générales de Vente.

Un acompte représentant 30 % à 50 % du montant total de la prestation est demandé à la signature du devis, selon la nature du projet.

Cet acompte permet notamment de réserver la date de tournage, de couvrir la préparation du projet ainsi que les premiers frais engagés.

Sauf accord écrit contraire, l'acompte reste acquis au Prestataire en cas d'annulation par le Client.

En cas d'annulation de la prestation après signature du devis :

• L'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnisation.
• Les frais déjà engagés (déplacements, hébergements, locations, achats spécifiques ou toute autre dépense engagée pour la réalisation de la prestation) restent à la charge du Client.
• Si la prestation a déjà commencé (préparation, repérage, tournage, dérushage, montage ou toute autre phase d'exécution), les travaux réalisés seront facturés au prorata de leur avancement.

Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit.

Le report d'une prestation peut être accepté sous réserve des disponibilités du Prestataire.

En cas de conditions météorologiques défavorables, de force majeure ou d'un événement exceptionnel dûment justifié, une nouvelle date est fixée d'un commun accord.

L'acompte déjà versé est conservé et imputé sur la nouvelle prestation.

Les frais déjà engagés avant le report pourront toutefois être facturés s'ils ne peuvent être récupérés.

Les prestations proposées étant entièrement personnalisées, aucun remboursement ne pourra être exigé après le début de leur exécution, sauf manquement avéré du Prestataire à ses obligations contractuelles.

Après livraison des fichiers finaux et validation de la prestation, aucun remboursement ne pourra être demandé.

En cas d'annulation de la prestation par le Prestataire avant le début du tournage, pour un motif autre qu'un cas de force majeure ou une faute du Client, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.

Le Prestataire s'engage, dans la mesure du possible, à proposer une nouvelle date ou une solution alternative.

En cas d'événement exceptionnel dûment justifié (maladie grave, accident, décès d'un proche, catastrophe naturelle ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties), le Prestataire privilégiera une solution amiable.

Selon les circonstances, cette solution pourra prendre la forme :

• d'un report de la prestation ;
• d'un avoir ;
• d'un remboursement partiel ;
• ou d'un remboursement total.

Chaque situation est étudiée individuellement.

Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par écrit à :

temoepoignant.p@gmail.com

Le Prestataire s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

La signature du devis emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'annulation et de remboursement ainsi que des Conditions Générales de Vente applicables.